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Mentions légales

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La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

Introduction

Pulse a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site Pulse implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Pulse se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Informations légales

Pulse est un multi family office 100% indépendant qui fournit une prestation de conseil en organisation patrimoniale et financière.

Pulse est une SAS au capital de 15’167 € domiciliée au 44, rue Notre-Dame des Victoires – 75002 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 887 68 3613, code NAF/APE : 7022Z.   Pulse est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 20007324. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site de l’ORIAS (https://www.orias.fr/) au titre des activités règlementées ci-dessous.

Conseiller en investissement financier (CIF)

Pulse fournit exclusivement des conseils en investissement de manière indépendante au sens de la règlementation (art. 325-5 du RGAMF). Pulse est enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette activité est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – http://www.amf-france.org). Pulse prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Intermédiaire en Assurance (IAS)

Pulse est courtier en assurance dans la catégorie « C » au sens du code des assurances, c’est-à-dire que Pulse n’a pas de lien exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et propose un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée.

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP)

Pulse est courtier indépendant en opération de banque et en services de paiements et propose également un service de conseil indépendant sur des contrats de crédits immobiliers. Le client n’a pas à acquitter de frais supplémentaire pour la rémunération de ce service indépendant qui porte sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander en fonction de critères professionnels le ou les contrats qui seraient les plus adaptés aux besoins du souscripteur éventuel. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (ACPR – 4 place de Budapest 75436 Paris cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/).

Assurance professionnelle

Pulse dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFICIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des assurances.   Pulse a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de Zurich Insurance Europe AG (112, avenue de Wagram 75017 Paris) par l’intermédiaire d’AON France (31-35, rue de la Fédération 75717 Paris Cedex
15), sous le numéro 7400026945.

Rémunération

Pulse est exclusivement rémunérée sous forme d’honoraires et ce directement par le client dans un souci de totale indépendance et transparence, prenant la forme d’un pourcentage des actifs supervisés. Dans le cas où Pulse reçoit une quelconque rémunération de quelques fournisseurs qu’ils soient d’instruments financiers notamment, Pulse s’engage à reverser celle-ci aussi rapidement que possible au client. Pulse s’engage donc à ne pas conserver les commissions et à les reverser au client aussi rapidement que possible.

Ainsi dans ce cadre, Pulse évalue un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché. Ces instruments sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs et ne se limitent pas à ceux avec lesquels le conseiller entretient des relations étroites qui pourrait prendre la forme de tous liens capitalistiques, économiques ou contractuels pouvant remettre en cause l’indépendance du conseil fourni.

Confidentialité

Pulse traitera de manière strictement confidentielle tous les documents, analyses, conversations et informations, recueillis dans le cadre de ses missions, et s’interdit de divulguer et exploiter pour son propre compte, tous les documents, rapports, analyses, quel qu’en soit le support, émis pour elle-même ou dans le cadre et pour les besoins de ses missions. Toutes les données à caractère personnel ne sont utilisées que dans la stricte finalité de la mission et nous nous engageons à respecter les règles légales de protection de ces données. Nous vous informons qu’en application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, sur simple demande écrite adressée au siège de la Société.

En revanche, Pulse pourra communiquer à un tiers des informations si elle est tenue de le faire en vertu d’une obligation légale, règlementaire, judiciaire, administrative ou pour un besoin du contrôle interne de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseillers Financiers).

Nous attirons votre attention sur le fait que la qualité des conseils qui pourront vous être apportés dans le cadre d‘une future mission dépend essentiellement de la transparence et de la précision des informations que vous nous aurez communiquées.

Toutes les informations figurant sur le site, à caractère notamment financier et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité de Pulse.

Conception, développement et hébergement

Sarl ARTGO Média

Crédits photographiques

  • Pulse
  • Adobe Stock

Droits de propriété intellectuelle

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Protection des données à caractère personnel

La consultation du site Pulse est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à : Pulse, 44 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris. Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de Pulse et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Cookies

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Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données : UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour toute demande, vous pouvez écrire à : Pulse, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris.Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Pulse nécessite une autorisation préalable et écrite de Pulse. En tout état de cause, Pulse n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Pulse se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Sécurité

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Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, Pulse peut-être contactée par courrier à l’adresse suivante : 44, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris. Pulse s’engage à traiter votre réclamation dans les 10 jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; 2 mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Saisir un médiateur

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir un médiateur.

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

  • Médiateur de l’ANACOFI, 92, rue d’Amsterdam – 75009 Paris

Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur :

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

Espace de discussion

Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons.

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Droit applicable

Le site internet Pulse et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

Propriété

Le site internet Pulse est la propriété de Pulse :

  • Siège social : 44 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
  • Représentant légal : Matthieu PANHARD